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Actualisation de la réglementation relative aux produits pétroliers



Une série de décrets vient d’être signée afin d’actualiser la réglementation des produits pétroliers au Congo :

  • Décret n°2018-314 du 17 août 2018 modifiant et complétant l'article 2 du décret n°2002-264 du 1er août 2002 définissant les conditions d'exercice des activités de fabrication des lubrifiants ainsi que les règles d'implantation, d'aménagement et d'exploitation des usines de fabrication des lubrifiants
  • Décret n°2018-315 du 17 août 2018 modifiant et complétant l'article 2 du décret n°2002-265 du 1er août 2002 fixant les conditions d'exercice des activités d'importation, d'exportation, de transit et de réexportation des hydrocarbures raffinés
  • Décret n°2018-316 du 17 août 2018 modifiant l'article 2 du décret n°2005-683 du 28 décembre 2005 fixant les conditions et la procédure d'obtention et de retrait de l'agrément pour l'exploitation des activités d'importation, d'exportation, de transit et de réexportation des produits pétroliers
  • Décret n°2018-317 du 17 août 2018 modifiant certaines dispositions du décret n°2002-280 du 9 août 2002 fixant les conditions et les modalités de délivrance et de retrait des agréments relatifs à l'exercice des activités de distribution et commercialisation
  • Décret n°2018-318 du 17 août 2018 modifiant certaines dispositions du décret n°2002-279 du 9 août 2002 fixant les conditions et les modalités de délivrance et de retrait des agréments d'exploitation des activités de stockage et de transport massif
  • Décret n°2018-319 du 17 août 2018 modifiant certaines dispositions du décret n°2005-684 du 28 décembre 2005 fixant les conditions et la procédure d'obtention et de retrait et de retrait d'agrément pour l'exploitation des activités de raffinage des hydrocarbures
  • Décret n°2018-320 du 17 août 2018 modifiant certaines dispositions du décret n°2005-685 du 28 décembre 2005 fixant les conditions et la procédure d'obtention et de retrait de l'agrément d'exploitation des activités de stockage, de transport, de conditionnement, de distribution et de commercialisation du gaz de pétrole liquéfié

Ces textes peuvent être consultés sur le journal officiel n°...