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Conventions internationales

 

Sont présentées ci-dessous les conventions internationales ratifiées par la République du Congo et dont le décret de ratification a été publié au Journal officiel.

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  • subject18/04/2019 Accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Française relatif aux services aériens du 29 novembre 2013 (Ratification : Décret n°2018-215 du 05/06/2018  zoom_in JO 2018-24 )