Dernières publications
Journaux Officiels
Comptes-rendus du Conseil des Ministres
Droit congolais
- DC Décret n° 2023-143 du 8 mai 2023 portant nomination des membres de la Cour constitutionnelle
- DC Décret n° 2023-126 du 5 mai 2023 portant révocation de neuf (9) magistrats de l'ordre judiciaire, en tête monsieur ONIANGUE Michel
- DC Décret n° 2023-127 du 5 mai 2023 portant retrait de certaines fonctions de (2) magistrats de l'ordre judiciaire, en tête monsieur IBARA IBOMBO Dann2
- DC Décret n° 2023-128 du 5 mai 2023 portant réprimande avec inscription au dossier de neuf (9) magistrats de l'ordre judiciaire, en tête monsieur MASSOUNGUILA...
- DC Décret n° 2023-129 du 5 mai 2023 portant rétrogradation de trois (3) magistrats de l'ordre judiciaire, en tête monsieur EKOUNDZOLA Christian Régis
- DC Décret n° 2023-131 du 5 mai 2023 portant nomination des magistrats à la cour suprême
Droit international
- DI Décret n°2022-1954 du 30 décembre 2022 portant ratification de la convention n°106 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur le repos hebdomadaire (commerce et bureaux)
- DI Décret n°2022-1955 du 30 décembre 2022 portant ratification de la convention n°122 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur la politique de l'emploi
- DI Décret n°2022-1956 du 30 décembre 2023 portant ratification de la convention n°128 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants
- DI Décret n°2022-1957 du 30 décembre 2022 portant ratification de la convention n°131 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur la fixation des salaires minima
- DI Décret n°2022-1958 du 30 décembre 2022 portant ratification de la convention n°140 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur le congé-éducation payé
- DI Décret n°2022-1959 du 30 décembre 2022 portant ratification de la convention n°135 de l'organisation internationale du travail (OIT) concernant les représentants des travailleurs