Dernières publications
Journaux Officiels
Comptes-rendus du Conseil des Ministres
Droit congolais
- DC Arrêté n°1351 du 8 mars 2023 fixant les mentions obligatoires relatives au marquage des produits du tabac fabriqués ou importés en République du Congo
- DC Décret n°2023-49 du 21 février 2023 portant nomination d'un chargé de mission du Président de la République monsieur MOBASSI (Jonathan Maurin)
- DC Loi n°1-2023 du 21 février 2023 portant création du centre Mouebara pour l'accueil et la réhabilitation des femmes et filles victimes de violences
- DC Décret n°2023-42 du 17 février 2023 portant nomination des directeurs centraux du ministère de l'enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de...
- DC Décret n°2023-43 du 17 février 2023 portant institution de la foire internationale de l'artisanat du Congo « FIAC »
- DC Décret n°2023-44 du 17 février 2023 portant institution de la semaine nationale de l'artisanat
Droit international
- DI Accord de Kigali du 21 mars 2018 portant création de la zone de libre-échange continentale africaine
- DI Accord-cadre entre la République du Congo et le Saint-Siège sur les relations entre l'Etat et l'Eglise catholique, faite à Brazzaville le 3 février 2017
- DI Accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Française relatif aux services aériens du 29 novembre 2013
- DI Convention internationale contre le dopage dans le sport, adoptée par la conférence générale de l'UNESCO, le 19 octobre 2005
- DI Protocole de Kyoto relatif à la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, fait à Kyoto le 11 décembre 1997
- DI Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique, le 29 janvier 2000