Dernières publications
Journaux Officiels
Comptes-rendus du Conseil des Ministres
Droit congolais
- DC Arrêté n°10167 du 11 août 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement de la cellule d'optimisation de la gestion de la trésorerie de l'Etat
- DC Arrêté n°10168 du 11 août 2023 portant attribution à la société SOG Congo Mining d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Toumba »
- DC Arrêté n°10169 du 11 août 2023 portant attribution à la société SOG Congo Mining d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Bougouloukou »
- DC Arrêté n°10170 du 11 août 2023 portant renouvellement, au profit de la société Master Mining S.A.R.L.U, de l'autorisation de prospection pour le cuivre...
- DC Arrêté n°10171 du 11 août 2023 portant attribution à la société A.S Bulding d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Bafam »
- DC Arrêté n°10172 du 11 août 2023 portant attribution à la société Kid's Group d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Ndola »
Droit international
- DI Amendement de la convention sur la protection physique des matières nucléaires
- DI Convention n°157 de l\'organisation internationale du travail (OIT) sur la conservation des droits en matière de sécurité sociale
- DI Convention n°097 de l\'organisation internationale du travail (OIT) sur les travailleurs migrants
- DI Convention n°155 de l\'organisation internationale du travail (OIT) sur la sécurité et la santé des travailleurs
- DI Convention n°151 de l\'organisation internationale du travail (OIT) sur les relations de travail dans la fonction publique
- DI Convention n°154 de l\'organisation internationale du travail (OIT) sur la négociation collective