CEMAC - CEEAC
Le Congo est un Etat membre de la CEMAC (Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale), de même que le Cameroun, le Gabon, la Guinée Equatoriale, la République Centrafricaine et le Tchad.
Site internet de l'institution : www.cemac.int
Le Congo est également membre de la CEEAC (Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centrale) qui regroupe les Etats membres de la CEMAC ainsi que l'Angola, le Burundi, la RDC, le Rwanda et Sao Tome-et-Principe.
Site internet de l'institution : www.ceeac-eccas.org
87 Textes CEMAC - CEEAC
- DI Textes CEMAC - CEEAC de 2019
- DI Textes CEMAC - CEEAC de 2018
- CEMAC - Règlement n°02/18/CEMAC/UMAC/CM du 21 décembre 2018 portant réglementation des changes dans la CEMAC
- CEMAC - Règlement n°04/18/CEMAC/UMAC/COBAC du 21 décembre 2018 relatif aux services de paiement dans la communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale
- CEMAC - Instruction n°001/GR/2018 du 10 août 2018 relative à la définition de l'étendue de l'interopérabilité et de l'interbancarité des systèmes de paiement monétique dans la CEMAC
- DI Textes CEMAC - CEEAC de 2017
- DI Textes CEMAC - CEEAC de 2016
- DI Textes CEMAC - CEEAC de 2014
- CEMAC - Instruction n°02/GR/UMAC du 7 mai 2014 relative à la mise en place du multi banking dans le cadre de l'activité d'émission de la monnaie électronique
- CEMAC - Règlement n°02/14/CEMAC/UMAC/COBAC/C du 25 avril 2014 relatif au traitement des établissements de crédit en difficulté dans la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale
- DI Textes CEMAC - CEEAC de 2013
- DI Textes CEMAC - CEEAC de 2012
- CEMAC - Règlement n°02/CEMAC/UMAC/CM du 2 octobre 2012 portant définition et répression de l'usure dans les états de la CEMAC
- CEMAC - Règlement n°04/CEMAC/UMAC/CM du 2 octobre 2012 portant création du Comité de Stabilité Financière en Afrique Centrale
- CEMAC - Règlement n°07/12-UEAC-66-CM-23 du 22 juillet 2012 portant adoption du Code de l'aviation Civile des États membres de la CEMAC
- DI Textes CEMAC - CEEAC de 2011
- CEMAC - Directive n°07/11-UEAC-028-CM-22 du 19 décembre 2011 portant révision de la Directive n°1/99-CEMAC-028-CM-03 portant harmonisation des législations des États membres en matière de TVA et du droit d'accises
- CEMAC - Règlement n°01/11-CEMAC/UMAC/CM du 18 septembre 2011 relatif à l'exercice de l'activité d'émission de monnaie électronique
- DI Textes CEMAC - CEEAC de 2010
- CEMAC - Règlement n°06/10-UEAC-204-CM-21 du 28 octobre 2010 portant adoption de l'Accord relatif à la sûreté de l'aviation civile des États membres de la CEMAC
- CEMAC - Règlement n°11/10-UEAC-207-CM-21 du 28 octobre 2010 portant modification de l'acte n°31/81-UDEAC-CD-1220 du 14 décembre 1981 fixant le statut des commissionnaires en douane agréés
- CEMAC - Règlement n°01/10-UEAC-066-CM-SE du 3 juin 2010 portant institution d'un régime fiscal et douanier spécifique à la compagnie communautaire de transport aérien « AIR CEMAC »
- DI Textes CEMAC - CEEAC de 2009
- CEMAC - Règlement n°06/09-UEAC-201-CM-20 du 11 décembre 2009 portant procédures de passation, d'exécution et règlement des marchés publics de la Communauté
- COBAC - Règlement COBAC R-2009/01 du 16 octobre 2009 portant fixation du capital social minimum des établissements de crédit
- CEMAC - Règlement n°01/09/CEMAC/UMAC/COBAC du 20 avril 2009 portant création du Fonds de garantie des dépôts en Afrique Centrale
- CEMAC - Convention du 30 janvier 2009 régissant la Cour des comptes communautaire