CIMA
Le Congo est un Etat membre de la CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurance), de même que le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, la Côte d'Ivoire, le Gabon, la Guinée Bissau, la Guinée Equatoriale, le Mali, le Niger, la République Centrafricaine, le Sénégal, le Tchad et le Togo.
Site internet de l'institution : www.cima-afrique.org
23 Textes CIMA
- DI Textes cima de 2018
- CIMA - Règlement d'application n°01/R/CIMA/SG/2018 du 28 avril 2018 portant information dans le cadre de la mise en uvre du règlement n°007/CIMA/PCMA/CE/2016 du 8 avril 2016 modifiant et complétant les articles 329-3 et 330-2 du Code des assurances
- CIMA - Règlement n°002/CIMA/PCMA/PCE/2018 du 12 avril 2018 modifiant et complétant le régime financier applicable aux organismes d'assurance
- CIMA - Règlement n°003/CIMA/PCMA/PCE/2018 du 12 avril 2018 modifiant et complétant le régime du contrat d'assurance
- CIMA - Règlement n°006/CIMA/PCMA/PCE/2018 du 12 avril 2018 modifiant et complétant certaines dispositions relatives aux sanctions
- DI Textes cima de 2017
- DI Textes cima de 2016
- CIMA - Décision n°06/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2016 du 29 septembre 2016 portant prorogation de la décision n°0011/D/PDT/SG relative à l'exonération fiscale de primes cédées en réassurances par les sociétés d'assurances des États membres de la Conférence Inter
- CIMA - Règlement n°003/CIMA/PCMA/PCE/2016 du 8 avril 2016 portant autorisation d'exercer des experts en évaluation immobilière auprès des entreprises d'assurances, de microassurance et de réassurance
- DI Textes cima de 2015
- CIMA - Circulaire n°0003/CIMA/CRCA/PDT/2015 du 19 décembre 2015 relative à la microassurance indicielle
- CIMA - Circulaire n°0002/CIMA/CRCA/PDT/2015 du 23 octobre 2015 relative à la prise en charge d'un sinistre par l'assureur en cas de non reversement de la prime par un intermédiaire d'assurance
- CIMA - Circulaire n°0001/CIMA/CRCA/PDT/2015 du 8 mai 2015 relative à la réévaluation des actifs des entreprises d'assurances
- DI Textes cima de 2014
- CIMA - Circulaire n°0003/CIMA/CRCA/PDT/2014 du 20 décembre 2014 relative à la transmission des états comptables et statistiques intermédiaires des organismes d'assurances
- CIMA - Circulaire n°001/CIMA/CRCA/PDT/2014 du 3 avril 2014 relative aux sanctions des sociétés d'assurances collaborant avec des personnes non habilitées à présenter des opérations d'assurances
- CIMA - Circulaire n°002/C/CIMA/CRCA/PDT/2014 du 3 avril 2014 relative à l'indication des taux de garanties des contrats d'assurance vie
- DI Textes cima de 2013
- DI Textes cima de 2012
- DI Textes cima de 2011
- CIMA - Circulaire n°006/CIMA/CRCA/PDT/2011 du 15 décembre 2011 portant obligation aux compagnies d'assurances d'informer les autorités de contrôle sur les sinistres de grande ampleur relatifs aux accidents de la circulation routière
- CIMA - Circulaire n°0005/CIMA/CRCA/PDT/2011 du 15 décembre 2011 portant rappel des modalités d'indemnisation des victimes d'accident de la circulation impliquant plusieurs véhicules
- CIMA - Circulaire n°002/CIMA/CRCA/PDT/2011 du 22 juillet 2011 relative au délai de paiement des primes d'assurance, accordé à l'État et ses démembrements
- CIMA - Circulaire n°003/CIMA/CRCA/PDT/2011 du 22 juillet 2011 fixant le délai d'apurement des anciens arriérés de primes des entreprises d'assurances
- CIMA - Circulaire n°0004/CIMA/CRCA/PDT/2011 du 22 juillet 2011 relative au paiement des primes de certains types de contrats d'assurance
- CIMA - Circulaire n°0001/CIMA/CRCA/PDT/2011 du 29 avril 2011 à l'attention des directeurs nationaux des assurances et des présidents des conseils d'administration des sociétés d'assurances
- DI Textes cima de 2006