OAPI
Le Congo est membre de l'OAPI (Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle), comme le Bénin, le Burkina Faso,
le Cameroun, les Comores, la Côte d'Ivoire, le Gabon, la Guinée, la Guinée Bissau, la Guinée Equatoriale,
la Mauritanie, le Mali, le Niger, la République Centrafricaine, le Sénégal, le Tchad et le Togo.
Site internet de l'institution : www.oapi.int
23 Textes OAPI
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DI
Textes oapi de 2021
- OAPI - Instructions administratives, du Directeur général de l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle, fait à Yaoundé le 21 décembre 2021
- OAPI - Résolution n°61/39 du 10 décembre 2021 constituant le règlement portant révision de la grille des taxes relatives aux marques, aux dessins et modèles industriels et aux indications géographiques
- DI Textes oapi de 2020
- DI Textes oapi de 2019
- DI Textes oapi de 2018
- DI Textes oapi de 2015
- DI Textes oapi de 2014
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DI
Textes oapi de 1999
- OAPI - Formulaire 101 : demande de brevet d'invention ou de certificat d'addition
- OAPI - Accord du 24 février 1999 portant révision de l'accord de Bangui du 2 mars 1977 instituant une organisation africaine de la propriété intellectuelle
- OAPI - Guide du déposant : nom commercial
- OAPI - Formulaire 401 : demande d'enregistrement d'un dessin ou modèle industriel
- OAPI - Guide du déposant : brevet et certificat d'addition
- OAPI - Formulaire 302 : demande de renouvellement d'un enregistrement de marque
- OAPI - Guide du déposant : dessins et modèles
- OAPI - Formulaire 201 : demande de certificat d'enregistrement de modèle d'utilité
- OAPI - Guide du déposant : marques
- OAPI - Formulaire 301 : demande d'enregistrement d'une marque
- OAPI - Formulaire 501 : demande d'enregistrement d'un nom commercial
- OAPI - Règlement fixant les taxes de propriété intellectuelle
- OAPI - Formulaire 1001 : demande de certificat d'obtention végétale
- OAPI - Formulaire 601 : demande d'enregistrement d'un nom commercial
- OAPI - Guide du déposant : modèles d'utilité
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