OAPI
Le Congo est un Etat membre de l'OAPI Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle), de même que le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, les Comores, la Côte d'Ivoire, le Gabon, la Guinée, la Guinée Bissau, la Guinée Equatoriale, la Mauritanie, le Mali, le Niger, la République Centrafricaine, le Sénégal, le Tchad et le Togo.
Site internet de l'institution : www.oapi.int
18 Textes OAPI
- DI Textes oapi de 2015
- DI Textes oapi de 2014
- DI Textes oapi de 1999
- OAPI - Formulaire 1001 : demande de certificat d'obtention végétale
- OAPI - Guide du déposant : nom commercial
- OAPI - Formulaire 601 : demande d'enregistrement d'un nom commercial
- OAPI - Formulaire 101 : demande de brevet d'invention ou de certificat d'addition
- OAPI - Règlement fixant les taxes de propriété intellectuelle
- OAPI - Accord du 24 février 1999 portant révision de l'accord de Bangui du 2 mars 1977 instituant une organisation africaine de la propriété intellectuelle
- OAPI - Formulaire 201 : demande de certificat d'enregistrement de modèle d'utilité
- OAPI - Guide du déposant : brevet et certificat d'addition
- OAPI - Formulaire 301 : demande d'enregistrement d'une marque
- OAPI - Guide du déposant : dessins et modèles
- OAPI - Formulaire 302 : demande de renouvellement d'un enregistrement de marque
- OAPI - Guide du déposant : marques
- OAPI - Formulaire 401 : demande d'enregistrement d'un dessin ou modèle industriel
- OAPI - Guide du déposant : modèles d'utilité
- OAPI - Formulaire 501 : demande d'enregistrement d'un nom commercial