Les Codes en vigueur
Les textes ci-dessous constituent les principaux codes juridiques actuellement en vigueur au Congo, dans leur version consolidée :
15 Codes consolidés
- DC Code forestier 2020
- DC Code de l'urbanisme et de la construction 2019
- DC Code des hydrocarbures 2016
- DC Code de l’aviation civile 2012
- DC Code des marchés publics 2009
- DC Code minier 2005
- DC Code du domaine de l'Etat 2004
- DC Code de l'électricité 2003
- DC Code de l'eau 2003
- DC Code de la route 2001
- DC Code de la sécurité sociale 1986
- DC Code de la famille 1984
- DC Code du travail 1975 (modifié 1996)
- DC Code de la marine marchande 1963
- DC Code de procédure pénale 1963