Textes de droit congolais

Décret n° 2023-143 du 8 mai 2023 portant nomination des membres de la Cour constitutionnelle (Publié au JO 2023-19)

Décret n° 2023-126 du 5 mai 2023 portant révocation de neuf (9) magistrats de l'ordre judiciaire, en tête monsieur ONIANGUE Michel (Publié au JO 2023-19)

Décret n° 2023-135 du 5 mai 2023 portant mise à la disposition des magistrats à la Cour des Comptes (Publié au JO 2023-19)

Décret n° 2023-134 du 5 mai 2023 portant nomination au sein des juridictions d'instance, des magistrats en complément d'effectifs (Publié au JO 2023-19)

Décret n° 2023-133 du 5 mai 2023 portant nomination des magistrats dans les tribunaux de grande instance, administratifs, d'instance, du travail et du commerce (Publié au JO 2023-19)

Décret n° 2023-132 du 5 mai 2023 portant nomination des magistrats dans les cours d'appel (Publié au JO 2023-19)

Décret n° 2023-129 du 5 mai 2023 portant rétrogradation de trois (3) magistrats de l'ordre judiciaire, en tête monsieur EKOUNDZOLA Christian Régis (Publié au JO 2023-19)

Décret n° 2023-131 du 5 mai 2023 portant nomination des magistrats à la cour suprême (Publié au JO 2023-19)

Décret n° 2023-128 du 5 mai 2023 portant réprimande avec inscription au dossier de neuf (9) magistrats de l'ordre judiciaire, en tête monsieur MASSOUNGUILA Anicet (Publié au JO 2023-19)

Décret n° 2023-127 du 5 mai 2023 portant retrait de certaines fonctions de (2) magistrats de l'ordre judiciaire, en tête monsieur IBARA IBOMBO Dann2 (Publié au JO 2023-19)

Arrêté n° 5019 du 26 avril 2023 portant nomination de l'attaché aux relations publiques, chef du protocole du ministre du développement Industriel et de la promotion du secteur privé (Publié au JO 2023-19)

Arrêté n° 5018 du 26 avril 2023 portant nomination de l'assistante du directeur de cabinet du ministre du développement Industriel et de la promotion du secteur privé (Publié au JO 2023-19)

Arrêté n° 5017 du 26 avril 2023 portant nomination de la secrétaire particulière du ministre du développement Industriel et de la promotion du secteur privé (Publié au JO 2023-19)

Arrêté n° 5016 du 26 avril 2023 portant nomination du chef de secrétariat du ministre du développement Industriel et de la promotion du secteur privé (Publié au JO 2023-19)

Arrêté n° 5015 du 26 avril 2023 portant nomination du Responsable de la logistique et de l'intendance du ministre du développement Industriel et de la promotion du secteur privé (Publié au JO 2023-19)

Arrêté n° 5014 du 26 avril 2023 portant nomination du conseiller au contenu local du ministre du développement Industriel et de la promotion du secteur privé (Publié au JO 2023-19)

Arrêté n° 5013 du 26 avril 2023 portant nomination du conseiller administratif, juridique et à la propriété Industrielle du ministre du développement Industriel et de la promotion du secteur privé (Publié au JO 2023-19)

Arrêté n° 5012 du 26 avril 2023 portant nomination du conseiller à la normalisation et à la qualité du ministre du développement Industriel et de la promotion du secteur privé (Publié au JO 2023-19)

Arrêté n° 5011 du 26 avril 2023 portant nomination du conseiller à la compétitivité et aux reformes sectorielles du ministre du développement Industriel et de la promotion du secteur privé (Publié au JO 2023-19)

Arrêté n° 5010 du 26 avril 2023 portant nomination du conseiller à la promotion du secteur privé et à l'amélioration du climat des affaires du ministre du développement Industriel et de la promotion du secteur privé (Publié au JO 2023-19)