Textes de droit congolais

Arrêté n°1351 du 8 mars 2023 fixant les mentions obligatoires relatives au marquage des produits du tabac fabriqués ou importés en République du Congo

Décret n°2023-49 du 21 février 2023 portant nomination d'un chargé de mission du Président de la République monsieur MOBASSI (Jonathan Maurin)

Loi n°1-2023 du 21 février 2023 portant création du centre Mouebara pour l'accueil et la réhabilitation des femmes et filles victimes de violences

Décret n°2023-45 du 17 février 2023 portant approbation des statuts de l'école nationale de formation initiale et continue des enseignants

Décret n°2023-43 du 17 février 2023 portant institution de la foire internationale de l'artisanat du Congo « FIAC »

Décret n°2023-44 du 17 février 2023 portant institution de la semaine nationale de l'artisanat

Décret n°2023-42 du 17 février 2023 portant nomination des directeurs centraux du ministère de l'enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l'alphabétisation

Décret n°2023-46 du 17 février 2023 portant nomination des commandants territoriaux de la sécurité civile

Décret n°2023-47 du 17 février 2023 portant approbation des statuts de l'agence de développement de l'économie numérique

Arrêté n°859 du 16 février 2023 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux d'exploitation d'une carrière de calcaire située au lieu-dit « village Moubeyi », district de Louvakou, département du Niari

Arrêté n°857 du 16 février 2023 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Medior Italia Srl Congo Branch à une société de droit congolais

Arrêté n°856 du 16 février 2023 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Schlumberger Logelco INC à une société de droit congolais

Arrêté n°842 du 15 février 2023 portant nomination du chargé d'études du service de la planification du suivi et de l'évaluation du programme national de prise en charge de la césarienne, de la grossesse extra-utérine, des soins d'urgence de nouveau-né issu d'une césarienne extra-utérine, des soins d'urgence de nouveau-né issu d'une...

Arrêté n°841 du 15 février 2023 portant nomination du chargé d'études du service de l'administration, des finances et du matériel du programme national de prise en charge de la césarine, de la grossesse extra-utérine, des soins d'urgence de nouveau-né issu d'une césarienne M. MOKOUMBOU (Marien), administrateur des SAF, de 16ème...

Arrêté n°840 du 15 février 2023 portant nomination du directeur de l'hôpital de référence de Mossendjo monsieur NTSAKALA (Pierre)

Arrêté n°838 du 15 février 2023 portant nomination du directeur de l'hôpital de référence de Dolisiemonsieur MSENGUI DZAMBA (Presley Jeanel Ibrahim)

Arrêté n°839 du 15 février 2023 portant nomination du directeur de l'hôpital de référence de Mouyondzi monsieur N'TADI KAPPY (Valia)

Arrêté n°836 du 15 février 2023 portant nomination de l' assistante du directeur de cabinet du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l'innovation technologique madame NIERE née BERTHE (Aminata)

Arrêté n°835 du 15 février 2023 portant nomination de la secrétaire particulière du ministre de l'enseignement supérieur de la recherche scientifique et de l'innovation technologique madame Ndhea Joêlle OKOUMUOU en remplacement de Mme NYANGUIMA (Simone)

Arrêté n°834 du 15 février 2023 portant nomination de la responsable de la logistique et de l'intendance du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l'innovation technologique madame NDINGA NGOUANDIKI (Urline)