Textes de droit congolais

Arrêté n°10167 du 11 août 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement de la cellule d'optimisation de la gestion de la trésorerie de l'Etat (Publié au JO 2023-34)

Arrêté n°10168 du 11 août 2023 portant attribution à la société SOG Congo Mining d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Toumba » (Publié au JO 2023-34)

Arrêté n°10169 du 11 août 2023 portant attribution à la société SOG Congo Mining d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Bougouloukou » (Publié au JO 2023-34)

Arrêté n°10170 du 11 août 2023 portant renouvellement, au profit de la société Master Mining S.A.R.L.U, de l'autorisation de prospection pour le cuivre dite « Tonato » (Publié au JO 2023-34)

Arrêté n°10171 du 11 août 2023 portant attribution à la société A.S Bulding d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Bafam » (Publié au JO 2023-34)

Arrêté n°10172 du 11 août 2023 portant attribution à la société Kid's Group d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Ndola » (Publié au JO 2023-34)

Arrêté n°10173 du 11 août 2023 portant attribution à la société Christ SARL d'une autorisation de prospection pour la potase dite « Koubochi » (Publié au JO 2023-34)

Arrêté n°10174 du 11 août 2023 portant attribution à la société GMAK Congo Sarlu d'une autorisation de prospection pour la cassitérite dite « Kinanga-cassitérite » (Publié au JO 2023-34)

Arrêté n°10175 du 11 août 2023 portant attribution à la société Afrika Mining S.A.R.LU d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Lengoue » (Publié au JO 2023-34)

Arrêté n°10132 du 9 août 2023 portant convocation des conseils départementaux et municipaux en session extraordinaire (Publié au JO 2023-34)

Arrêté n°10108 du 8 août 2023 portant attribution à la société Africain Minerals Compagny SARL d'une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Mouketi-Holo » (Publié au JO 2023-34)

Arrêté n°10109 du 8 août 2023 portant attribution à la société Africain Minerals Compagny SARL d'une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Milandou » (Publié au JO 2023-34)

Arrêté n°10091 du 7 août 2023 portant modification de l'arrêté n°10363 du 24 août 2022 portant publication de la liste définitive des conseillers départementaux et municipaux à l'issue des élections locales, scrutins des 4 et 10 juillet 2022 (Publié au JO 2023-33)

Arrêté n°10092 du 7 août 2023 portant nomination des Membres des Commissions locales d'organisation des élections dans les départements (Publié au JO 2023-33)

Arrêté n°10093 du 7 août 2023 portant agrément de la société DESNY EXPRESS, S.A.R.L.U à l'exercice de la profession de transport routier de personne sur le territoire national (Publié au JO 2023-33)

Arrêté n°10094 du 7 août 2023 portant agrément de la société HSE CONSULTING JHM à l'exercice de l'activité de formation et de gestion de la sécurité routière (Publié au JO 2023-33)

Arrêté n°10095 du 7 août 2023 portant agrément de l'Etablissement « SMJ SERVICES » à l'exercice de l'activité de contrôle technique des véhicules routiers (Publié au JO 2023-33)

Arrêté n°10096 du 7 août 2023 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de l'équipement et du patrimoine (Publié au JO 2023-34)

Arrêté n°10100 du 7 août 2023 portant agrément de la société « LLYR MARINE CONGO » pour l'exercice de l'activité de prestataire de service des gens de mer (Publié au JO 2023-33)

Arrêté n°10101 du 7 août 2023 portant agrément de la société « AKER SOLUTIONS » pour l'exercice de l'activité de prestataire de service des gens de mer (Publié au JO 2023-33)